Juridique

Pourquoi le droit fiscal est-il rattaché à la branche du droit public ?

Le droit fiscal, partie essentielle du droit public, régit la relation entre l’État et les contribuables. Il assure la collecte des impôts nécessaires au financement[…]

Quels sont les enjeux et les démarches à suivre pour une entreprise désirant obtenir le label PEFC pour ses produits en bois?

Vous voulez réduire votre empreinte écologique ? Pensez PEFC Chers entrepreneurs, vous vous intéressez à la certification PEFC pour vos produits en bois ? Une[…]

Quel est le guide détaillé pour une entreprise souhaitant mettre en place une politique de confidentialité conforme au RGPD en ligne?

Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les consommateurs. En tant qu’entreprise, il[…]

Quelles procédures une entreprise doit-elle suivre pour exporter des produits technologiques sous licence du BIS américain?

Vous voulez exporter des produits technologiques sous licence aux États-Unis ? Il est crucial de comprendre les régulations et procédures du Bureau of Industry and[…]